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- Question écrite n° 16368 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Modification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau - Modification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 18140 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE
- Question écrite n° 17217 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes. - Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes.
- Question écrite n° 18043 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 17535 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 16614 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 17113 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement secondaire - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024 - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024
- Question écrite n° 17001 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants
- Question écrite n° 17370 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- publicité - Expérimentation du dispositif « Oui Pub » - Expérimentation du dispositif « Oui Pub »
- Question écrite n° 16686 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 02/04/2024
- élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
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