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- Question écrite n° 15462 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
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- biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
- Question écrite n° 16643 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
- Question écrite n° 16817 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 02/04/2024
- services publics - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration
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