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- Question écrite n° 4837 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/01/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 6624 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : généralités - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés
- Question écrite n° 13899 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 6380 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 14224 de Mme Claudia Rouaux
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- Question écrite n° 5503 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 14/02/2023
- établissements de santé - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier
- Question écrite n° 6556 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Vaccination au papillomavirus en IME - Vaccination au papillomavirus en IME
- Question écrite n° 16424 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière
- Question au Gouvernement n° 567 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 15/02/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES TOUCHÉES PAR UN CANCER PÉDIATRIQUE - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES TOUCHÉES PAR UN CANCER PÉDIATRIQUE
- Question au Gouvernement n° 670 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 22/03/2023
- sécurité sociale - REMBOURSEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX - REMBOURSEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX
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