234870 résultats trouvés
- Amendement n° 26 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Amendement n° 28 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Amendement n° 27 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Amendement n° 12 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Amendement n° 38 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Amendement n° 36 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Amendement n° 21 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
- Amendement n° 20 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
- Dossier législatif - Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
- Amendement n° 15 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats