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- Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
- Question écrite n° 15961 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 17371 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 16049 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 16540 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCAS
- Question écrite n° 16799 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 02/04/2024
- retraites : régime général - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
- Question écrite n° 18048 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
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