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- Question écrite n° 13644 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/12/2023
- entreprises - La location-gérance : externalisé pour précariser - La location-gérance : externalisé pour précariser
- Question écrite n° 12613 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 31/10/2023
- retraites : généralités - Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique - Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique
- Question écrite n° 12326 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 12095 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 14710 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 12850 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement - Création d'un vrai statut pour les AED et pour les AESH - Création d'un vrai statut pour les AED et pour les AESH
- Question écrite n° 15016 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries
- Question écrite n° 11959 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - Écocontribution de la filière bois - Écocontribution de la filière bois
- Question écrite n° 14001 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room » - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
- Question écrite n° 14327 de M. David Valence
- Date de dépôt : 16/01/2024
- énergie et carburants - Développement de la filière de la petite hydroélectricité - Développement de la filière de la petite hydroélectricité
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