199924 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 788 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/05/2023
- industrie - SUR L'INDUSTRIE VERTE ET POSITION FRANÇAISE VIS-À-VIS DE L'IRA ÉTATS-UNIEN - SUR L'INDUSTRIE VERTE ET POSITION FRANÇAISE VIS-À-VIS DE L'IRA ÉTATS-UNIEN
- Question écrite n° 6999 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 04/04/2023
- politique extérieure - Taxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie - Taxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie
- Question écrite n° 7626 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/05/2023
- banques et établissements financiers - Emploi menacé dans le groupe BCE - Emploi menacé dans le groupe BCE
- Question écrite n° 13085 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/11/2023
- jeunes - La consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes - La consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes
- Question écrite n° 16573 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Fin de l'AAH pour les personnes avec handicap 50-79% reconnues RDSAE - Fin de l'AAH pour les personnes avec handicap 50-79% reconnues RDSAE
- Question écrite n° 3708 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes - Bouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes
- Question écrite n° 189 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Dialyse à domicile - Dialyse à domicile
- Question écrite n° 17601 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Tarification des hopitaux et des cliniques privés - Tarification des hopitaux et des cliniques privés
- Question écrite n° 16251 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- consommation - Responsabilité des plateformes - Responsabilité des plateformes
- Question écrite n° 3670 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - Usage du captane en agriculture - Usage du captane en agriculture
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