Résultats de la recherche - Assemblée nationale

199989 résultats trouvés

Question écrite n° 4932 de M. Mikaele Seo: Date de dépôt : 24/01/2023; outre-mer - Modalités de choix d'une aide FEI - Modalités de choix d'une aide FEI
Question écrite n° 5846 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 21/02/2023; professions de santé - Tarification des actes médicaux d'orthophonie (AMO) - Tarification des actes médicaux d'orthophonie (AMO)
Question écrite n° 12847 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 14/11/2023; enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 11608 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 26/09/2023; outre-mer - Respect du cadre légal concernant l'AME et les évacuations sanitaires à Mayotte - Respect du cadre légal concernant l'AME et les évacuations sanitaires à Mayotte
Question écrite n° 1611 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 27/09/2022; pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de rentrée - Prime exceptionnelle de rentrée
Question écrite n° 7231 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 18/04/2023; assurance invalidité décès - Conséquences du décret n° 2022-257 pour les personnes en situation de handicap - Conséquences du décret n° 2022-257 pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 7455 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 18/04/2023; transports routiers - Transports scolaires et pénuries de conducteurs - Transports scolaires et pénuries de conducteurs
Question écrite n° 8727 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 06/06/2023; santé - Renouvellement du suivi biologique des patients - Renouvellement du suivi biologique des patients
Question écrite n° 7476 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 25/04/2023; bois et forêts - La suspension de certains chantiers forestiers - La suspension de certains chantiers forestiers
Question écrite n° 17311 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 23/04/2024; enfants - Violences sexuelles sur mineurs - Violences sexuelles sur mineurs