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- Question écrite n° 7476 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/04/2023
- bois et forêts - La suspension de certains chantiers forestiers - La suspension de certains chantiers forestiers
- Question écrite n° 17311 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enfants - Violences sexuelles sur mineurs - Violences sexuelles sur mineurs
- Question au Gouvernement n° 942 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 07/06/2023
- outre-mer - DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER - DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER
- Question écrite n° 5613 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités - Exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités
- Question écrite n° 2786 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- ministères et secrétariats d'État - Inflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne - Inflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne
- Question écrite n° 10775 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/08/2023
- agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
- Question écrite n° 16895 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- énergie et carburants - Rachat de l'électricité - Rachat de l'électricité
- Question écrite n° 15625 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/02/2024
- eau et assainissement - Simplification de la réutilisation des eaux usées - Simplification de la réutilisation des eaux usées
- Question écrite n° 7373 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 18/04/2023
- marchés publics - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession
- Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
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