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- Question au Gouvernement n° 1807 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/05/2024
- jeunes - Accès aux écrans - Accès aux écrans
- Question au Gouvernement n° 784 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 03/05/2023
- outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
- Question écrite n° 12757 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/11/2023
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété
- Question écrite n° 8288 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/05/2023
- réfugiés et apatrides - Retrait/suspension du bénéfice des conditions matérielles des demandeurs d'asile - Retrait/suspension du bénéfice des conditions matérielles des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 1187 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement supérieur - Augmentation du coût de la vie des étudiants - Augmentation du coût de la vie des étudiants
- Question écrite n° 494 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/08/2022
- fonction publique de l'État - Extension du CTI aux conseiller pénitentiaires d'insertion et probation - Extension du CTI aux conseiller pénitentiaires d'insertion et probation
- Question écrite n° 12072 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux - Sauvegarde du patrimoine religieux
- Question écrite n° 8821 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/06/2023
- élus - Recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux - Recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux
- Question écrite n° 3892 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- agriculture - Conséquences des prix de l'énergie pour l'irrigation collective - Conséquences des prix de l'énergie pour l'irrigation collective
- Question orale sans débat n° 487 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 09/01/2024
- logement : aides et prêts - Introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf - Introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf
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