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- Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Gouvernement - Feuille de route du ministère de la culture - Feuille de route du ministère de la culture
- Question écrite n° 18656 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 991 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- aménagement du territoire - Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Critères de classement en zone de revitalisation rurale
- Question écrite n° 6895 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
- Question écrite n° 3083 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- communes - Capacité d'action des communes - Capacité d'action des communes
- Question écrite n° 10202 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels
- Question écrite n° 16591 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Financement des infirmiers ASaLEE - Financement des infirmiers ASaLEE
- Question écrite n° 5696 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce et artisanat - Interdiction du plomb - Interdiction du plomb
- Question écrite n° 14726 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pouvoir d'achat - Inflation en France - Inflation en France
- Question écrite n° 17541 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- baux - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
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