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- Question écrite n° 1644 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Récidivistes, étrangers : quels sont les profils des auteurs de viols en France? - Récidivistes, étrangers : quels sont les profils des auteurs de viols en France?
- Question écrite n° 15708 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Question écrite n° 16024 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Projet de modification des rythmes scolaires - Projet de modification des rythmes scolaires
- Question écrite n° 15782 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/03/2024
- collectivités territoriales - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 15515 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Réforme formation assistants dentaires - Réforme formation assistants dentaires
- Question écrite n° 16393 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Question écrite n° 16810 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Cartes professionnelles des gardes champêtres - Cartes professionnelles des gardes champêtres
- Question écrite n° 17484 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA
- Question écrite n° 17492 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
- Question écrite n° 16735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
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