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- Date de dépôt : 28/03/2024
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- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 10608 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Promotion de la langue allemande - Promotion de la langue allemande
- Question écrite n° 3507 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/11/2022
- contraception - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure
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