Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14879 de M. Philippe Frei: Date de dépôt : 06/02/2024; handicapés - Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT - Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 11150 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 05/09/2023; sports - Sous-développement du sport universitaire français - Sous-développement du sport universitaire français
Question écrite n° 8941 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 13/06/2023; personnes handicapées - Manque de place en foyer de vie - Manque de place en foyer de vie
Question écrite n° 16299 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 19/03/2024; Français de l'étranger - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité
Question écrite n° 18314 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/06/2024; établissements de santé - Fermeture de lits et réduction des places dans le GHNE - Fermeture de lits et réduction des places dans le GHNE
Question écrite n° 13002 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 21/11/2023; assurances - Hausse des tarifs des assurances obligatoires - Hausse des tarifs des assurances obligatoires
Question écrite n° 16579 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 26/03/2024; police - Capacités d'action des agents de la police municipale. - Capacités d'action des agents de la police municipale.
Question écrite n° 16971 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 09/04/2024; personnes âgées - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
Question écrite n° 1791 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 04/10/2022; enseignement - Situation de l'enseignement de l'allemand en France - Situation de l'enseignement de l'allemand en France
Question écrite n° 5166 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 31/01/2023; professions de santé - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques