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- Question écrite n° 1849 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
- logement - Les charges explosent : urgence pour les locataires auprès de bailleurs sociaux - Les charges explosent : urgence pour les locataires auprès de bailleurs sociaux
- Question orale sans débat n° 641 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/03/2024
- aménagement du territoire - Plan de financement pour l'aménagement du territoire de l'Ouest étang de Berre - Plan de financement pour l'aménagement du territoire de l'Ouest étang de Berre
- Question écrite n° 14618 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Développement de l'hydrogène vert comme source d'énergie - Développement de l'hydrogène vert comme source d'énergie
- Question écrite n° 8948 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveugles - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveugles
- Question écrite n° 16269 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les Deux-Sèvres - Fermetures de classes dans les Deux-Sèvres
- Question écrite n° 6447 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/03/2023
- biodiversité - Interdiction d'importer des trophées de chasse de certaines espèces menacées - Interdiction d'importer des trophées de chasse de certaines espèces menacées
- Question orale sans débat n° 609 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale - Prime de fidélisation territoriale
- Question écrite n° 15497 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale sur les bébés - Obligation vaccinale sur les bébés
- Question écrite n° 13394 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/12/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël
- Question écrite n° 15503 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/02/2024
- politique extérieure - Le France doit poursuivre le combat pour les droits de l'homme au Qatar ! - Le France doit poursuivre le combat pour les droits de l'homme au Qatar !
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