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- Question écrite n° 6070 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/03/2023
- crimes, délits et contraventions - Problématiques avec les envois postaux des amendes - Problématiques avec les envois postaux des amendes
- Question écrite n° 17864 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
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- automobiles - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers
- Question écrite n° 1702 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Date de dépôt : 05/12/2023
- industrie - Désindustrialisation de Calais et du Calaisis - Désindustrialisation de Calais et du Calaisis
- Question écrite n° 18610 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- patrimoine culturel - Coupe budgétaire patrimoine culturel - Coupe budgétaire patrimoine culturel
- Question écrite n° 14487 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Question écrite n° 13407 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés - Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés
- Question écrite n° 14841 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- dépendance - Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019 - Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019
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