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- Date de dépôt : 19/03/2024
- nuisances - Nuisances sonores des aéroports - Nuisances sonores des aéroports
- Question écrite n° 16966 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 456 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question écrite n° 2545 de Mme Émilie Bonnivard
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- Date de dépôt : 20/07/2022
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- Question écrite n° 10190 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 376 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 07/12/2022
- femmes - protection des femmes en situation de handicap - protection des femmes en situation de handicap
- Question écrite n° 6409 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports routiers - Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE - Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE
- Question au Gouvernement n° 1261 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/11/2023
- agriculture - transition agroécologique - transition agroécologique
- Question écrite n° 17007 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 09/04/2024
- ruralité - ZRR/FRR : pour un meilleur zonage des aides - ZRR/FRR : pour un meilleur zonage des aides
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