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- Question écrite n° 7384 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- outre-mer - Mise en œuvre de l'article 118 de la loi EROM de 2017 - Mise en œuvre de l'article 118 de la loi EROM de 2017
- Question écrite n° 368 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Quels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ? - Quels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ?
- Question au Gouvernement n° 1495 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Union européenne - Élections européennes - Élections européennes
- Question écrite n° 6853 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/04/2023
- assurances - La BPI doit renoncer à sa participation au capital d'Indexia group (ex-SFAM) - La BPI doit renoncer à sa participation au capital d'Indexia group (ex-SFAM)
- Question orale sans débat n° 600 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élevage - Difficultés rencontrées par les manades de Camargue - Difficultés rencontrées par les manades de Camargue
- Question écrite n° 4696 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 17/01/2023
- enseignement supérieur - Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales - Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
- Question écrite n° 15183 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/02/2024
- police - Revalorisation de la fonction de policier municipal - Revalorisation de la fonction de policier municipal
- Question écrite n° 1024 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/09/2022
- entreprises - Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance » - Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance »
- Question au Gouvernement n° 1644 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 07/03/2024
- aide aux victimes - Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales - Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 18339 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- mer et littoral - Carte unique pour les plaisanciers - Carte unique pour les plaisanciers
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