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- Question écrite n° 7461 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Crise du secteur vitivinicole : l'urgence de la distillation - Crise du secteur vitivinicole : l'urgence de la distillation
- Question écrite n° 225 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/07/2022
- défense - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
- Question écrite n° 8866 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 13/06/2023
- établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Question écrite n° 14037 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 26/12/2023
- dépendance - Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
- Question écrite n° 8848 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Évolution des contrats d'engagement éducatif - Évolution des contrats d'engagement éducatif
- Question écrite n° 5265 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/02/2023
- consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués en foires ou salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués en foires ou salons
- Question orale sans débat n° 784 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 21/05/2024
- voirie - Calendrier de l'A154 - Calendrier de l'A154
- Question écrite n° 4577 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement supérieur - Garantir le « droit à la poursuite d'études » - Garantir le « droit à la poursuite d'études »
- Question écrite n° 8024 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/05/2023
- justice - Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 2246 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/10/2022
- emploi et activité - Cumul emploi-retraite total pour les métiers en tension - Cumul emploi-retraite total pour les métiers en tension
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