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- Question écrite n° 7646 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/05/2023
- énergie et carburants - Impact de la suppression des chaudières à gaz en milieu rural - Impact de la suppression des chaudières à gaz en milieu rural
- Question écrite n° 13768 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 12/12/2023
- travail - Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie - Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
- Question écrite n° 16672 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/04/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Curage des cours d'eau et complexité administrative - Curage des cours d'eau et complexité administrative
- Question écrite n° 4114 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 13/12/2022
- Union européenne - Plan Global Gateway - Plan Global Gateway
- Question écrite n° 12705 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 15088 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
- Question écrite n° 13272 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 8808 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/06/2023
- déchéances et incapacités - Création d'un répertoire unique national de directives anticipées - Création d'un répertoire unique national de directives anticipées
- Question écrite n° 4522 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française - Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française
- Question écrite n° 1875 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 04/10/2022
- papiers d'identité - Identification électronique - harmonisation européenne - Identification électronique - harmonisation européenne
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