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- Question écrite n° 4716 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
- Question écrite n° 6932 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- femmes - Support de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales - Support de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales
- Question écrite n° 4730 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/01/2023
- marchés financiers - Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes - Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
- Question écrite n° 4707 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/01/2023
- fonction publique territoriale - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
- Question écrite n° 3465 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Salinité excessive des sols en Camargue gardoise. - Salinité excessive des sols en Camargue gardoise.
- Question écrite n° 9314 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 27/06/2023
- droits fondamentaux - La France doit défendre la liberté de la presse ! - La France doit défendre la liberté de la presse !
- Question écrite n° 3299 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement secondaire - Déplacer les épreuves de spécialités du baccalauréat au mois de juin - Déplacer les épreuves de spécialités du baccalauréat au mois de juin
- Question écrite n° 3847 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge - Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge
- Question écrite n° 6314 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 14/03/2023
- justice - Une pression accrue dans les tribunaux - Une pression accrue dans les tribunaux
- Question écrite n° 7276 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- communes - Répartition du produit des amendes de police dans les communes - Répartition du produit des amendes de police dans les communes
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