Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126023 résultats trouvés

Question écrite n° 17171 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 16/04/2024; logement : aides et prêts - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov' - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17225 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 16/04/2024; propriété intellectuelle - Protéger les entreprises innovantes françaises - Protéger les entreprises innovantes françaises
Question écrite n° 17252 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 16/04/2024; taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 16/04/2024; impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 17247 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 16/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil
Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 16/04/2024; fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
Question écrite n° 17153 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 16/04/2024; immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
Question écrite n° 17240 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 16/04/2024; sang et organes humains - Tarif de cession du plasma de l'EFS - Tarif de cession du plasma de l'EFS
Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 16/04/2024; personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 16/04/2024; médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés