200021 résultats trouvés
- Amendement n° 268 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 261 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 369 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 372 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 370 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 371 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 373 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 374 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 189 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 395 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
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