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Question écrite n° 78 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 12/07/2022
pharmacie et médicaments - Prise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète - Prise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète
Question écrite n° 75 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 12/07/2022
pharmacie et médicaments - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2022
Date de séance : 11/07/2022
  1. 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/07/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Monsieur Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et M. de Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 juillet 2022
Date de séance : 11/07/2022
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, pour avis de l'article 6 du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (M. Louis Margueritte, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).