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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45468 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45484 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45458 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45474 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/05/2022
- famille - Doublement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - Doublement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Question écrite n° 45490 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Mention handicap sur le certificat d'immatriculation - Mention handicap sur le certificat d'immatriculation
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