Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52232 résultats trouvés

Question écrite n° 45398 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Zonage des zones défavorisées - Zonage des zones défavorisées
Question écrite n° 45444 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 03/05/2022; voirie - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux
Question écrite n° 45425 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/05/2022; papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité
Question écrite n° 45395 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Remboursement anticipé de la TICPE - Remboursement anticipé de la TICPE
Question écrite n° 45441 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 03/05/2022; transports ferroviaires - Projet « maintenir demain » - Projet « maintenir demain »
Question écrite n° 45416 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/05/2022; fonction publique territoriale - Autorisation spéciale d'absence (ASA) - Autorisation spéciale d'absence (ASA)
Question écrite n° 45434 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 03/05/2022; professions de santé - Inclusion des personnels administratifs dans Ségur - revalorisation des salaires - Inclusion des personnels administratifs dans Ségur - revalorisation des salaires
Question écrite n° 45409 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 03/05/2022; dépendance - Droit au répit des proches aidants - Droit au répit des proches aidants
Question écrite n° 45431 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 03/05/2022; police - Effectifs de police - les promesses non tenues du ministre de l'intérieur - Effectifs de police - les promesses non tenues du ministre de l'intérieur
Question écrite n° 45406 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/05/2022; communes - Accueil des réfugiers ukrainiens - Accueil des réfugiers ukrainiens