Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5476 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 01/04/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 01/04/2025; défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
Question écrite n° 5642 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 01/04/2025; sécurité routière - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 01/04/2025; numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Question écrite n° 5468 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 01/04/2025; aménagement du territoire - Jumeau numérique de la France - Jumeau numérique de la France
Question écrite n° 5653 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 01/04/2025; transports ferroviaires - Transport des batteries au lithium - Transport des batteries au lithium
Question écrite n° 5475 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/04/2025; animaux - Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021 - Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
Question écrite n° 5640 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 01/04/2025; santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 5631 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
Question écrite n° 5508 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai