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- Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5530 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5594 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5564 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5538 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/04/2025
- copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
- Question écrite n° 5569 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
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