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Question écrite n° 5593 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 01/04/2025
maladies - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1 - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Question écrite n° 5640 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/04/2025
santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 5621 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 01/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
Question écrite n° 5587 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
logement - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Question écrite n° 5654 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 01/04/2025
transports ferroviaires - Travaux de la ligne P - Travaux de la ligne P
Question écrite n° 5461 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Rotation des cultures - exigences de la PAC - Rotation des cultures - exigences de la PAC
Question écrite n° 5469 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Question écrite n° 5631 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages