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Amendement n° 208 - PLFSS POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1408
Date de dépôt : 22/11/2018
Amendement de Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Straumann, M. Le Fur, M. Bony, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Corneloup et Mme Dalloz - Article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Amendement n° 1650 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de Mme Le Grip - Avant l'article 52 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1656 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de M. Lagarde et Mme Sage - Avant l'article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1647 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de M. Masson - Avant l'article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1652 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de Mme Kuster - Avant l'article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1658 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de M. Lagarde et Mme Sage - Avant l'article 52 - Adopté
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1655 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1648 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de M. Savignat - Avant l'article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1657 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de M. Lagarde et Mme Sage - Avant l'article 52 - Retiré
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 1653 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 23/11/2018
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)