Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 10 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 27/11/2018; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 144 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sanquer et Mme Sage - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 152 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Brial, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 174 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 41 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 64 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 66 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 78 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 112 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais et M. Vialay - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 1666 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 04/12/2018; Amendement de Mme Untermaier, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)