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- N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
- N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises)
- N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
- N° 126 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations)
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