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N° 940 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 1029 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 1107 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
Date de dépôt : 12/03/2025
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
N° 1241 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
N° 2638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la réussite des étudiants en licence
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (L'évaluation de la réussite des étudiants en licence)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2024
  1. - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ;
  2. - Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France ;
  3. - Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
  4. Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les ingérences étrangères dans les processus démocratiques, avec la participation de Mme Claire Benoit, cheffe du bureau Coordination et stratégie du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), M. David Colon, professeur agrégé d'histoire à l'Institut d'études politiques de Paris, et M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de Mme Constance LE GRIP (Mme Constance LE GRIP, rapporteure);
  2. Nomination de rapporteurs d'information et de rapporteurs sur :
  3. la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046);
  4. la proposition de résolution européenne de M. Arthur DELAPORTE et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113).