286 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Dossier législatif - Recomposition de la carte intercommunale
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Dossier législatif - Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
- Dossier législatif - Représentativité des conseils communautaires
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
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