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N° 1030 rapport - Rapport de Mme Laure Miller sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
N° 1376 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Damien Girard sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l'OTAN (cycle Europe de la défense).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 20/03/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les politiques industrielles dans le monde, réunissant :
  2. - M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers
  3. - M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
  2. - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
  3. - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
  4. - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
  3. – Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.
N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (La définition pénale du viol)