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- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'Office mineurs (Ofmin)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 05/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d'universités de médecine : le Pr Stéphane ZUILY, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe POMAR, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre MERVILLE, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux (à confirmer).
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
- N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
- N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
- N° 15 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
- N° 8 - Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déportés du camp de Rawa-Ruska)
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