17485 résultats trouvés
- N° 146 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- N° 145 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
- N° 147 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales)
- N° 148 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
- N° 157 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- N° 158 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 160 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- N° 159 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- N° 162 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
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