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Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
Question écrite n° 320 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières - Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières