1696 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale
- Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
- Dossier législatif - La gestion de la dette sociale
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats