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- N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- N° 128 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
- N° 154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
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