17668 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
- Dossier législatif - Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
- Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats