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- Question orale sans débat n° 133 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
- Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
- Question écrite n° 3435 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 28/01/2025
- chasse et pêche - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
- Question écrite n° 3535 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- justice - Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante - Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
- Question écrite n° 3590 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
- Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 28/01/2025
- crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
- Question écrite n° 3452 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
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