Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 213 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Laernoes, Mme Rousseau, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 153 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Rolland et M. Nury - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 189 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Fournier, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 214 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Laernoes, Mme Rousseau, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 324 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 287 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 121 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 182 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Lebon, M. Sansu et M. Tellier - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 210 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Laernoes, Mme Rousseau, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 164 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, M. Bazin et M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)