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Amendement n° 122 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 154 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Nury et M. Rolland - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 116 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 72 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Pancher, M. Charles de Courson et M. Castellani - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 74 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Castellani - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 77 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Castellani - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 73 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Castellani - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 76 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Castellani - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 75 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Castellani - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 86 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)