200021 résultats trouvés
- Amendement n° 195 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 246 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 220 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 184 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 216 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 247 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre et M. Portier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 217 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 331 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Favennec-Bécot , M. Benoit, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M. Batut, M. Jolivet, M. Sorre et Mme Spillebout - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 348 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Favennec-Bécot , Mme Magnier, M. Benoit, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M. Batut, M. Jolivet, Mme Spillebout et M. Sorre - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 248 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre et M. Portier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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