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Amendement n° 142 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 216 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi et M. Ben Cheikh - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 162 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Pascale Boyer et Mme Tiegna - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 149 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 88 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et M. Pancher - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 112 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 99 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Brulebois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 165 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 235 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 143 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)