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Amendement n° 35 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Kamardine et M. Gosselin - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Amendement n° 33 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Hetzel et M. Kamardine - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Amendement n° 86 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 225 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bouloux et M. Baptiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 221 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Sabatou, M. Salmon, M. Bryan Masson, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Mauvieux, M. Schreck et M. Lottiaux - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 197 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 106 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Bazin et M. Gosselin - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 222 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Sabatou, M. Salmon, M. Bryan Masson, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Mauvieux, M. Schreck et M. Lottiaux - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 97 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 205 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)