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Amendement n° 113 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Bazin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 74 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Kamardine, M. Herbillon, M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Minot, M. Taite, Mme Serre, M. Nury, M. Viry et Mme Duby-Muller - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 70 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry, Mme Anthoine et M. Cinieri - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 55 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Nury et M. Rolland - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 81 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 30 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Ramos - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 84 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Juvin, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 87 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Juvin, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 82 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Juvin, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 67 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur et M. Hetzel - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)