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Amendement n° 73 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 43 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry, M. Kamardine, M. Cinieri et M. Descoeur - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 44 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry, M. Kamardine, M. Cinieri et M. Descoeur - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 19 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Cinieri, M. Brigand, M. Neuder, Mme Alexandra Martin et Mme Blin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 18 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 35 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony et M. Bourgeaux - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 6 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre et M. Portier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 63 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Anthoine et M. Cordier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 17 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Cinieri, M. Brigand, M. Neuder, Mme Alexandra Martin et Mme Blin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre et M. Portier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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