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N° 4933 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l'audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022: Date de dépôt : 20/01/2022; Voir le dossier (Stratégie quantique française)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de réunion : 19/01/2022
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 19/01/2022
N° 4915 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel)
N° 4916 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act): Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Législation sur les services numériques (Digital Services Act))
N° 4923 rapport - Rapport d'enquête de M. Gérard Leseul chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)
N° 4928 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing): Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing))
N° 4914 rapport - Rapport de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)
Question écrite n° 43693 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 18/01/2022; Union européenne - Filière française des huiles essentielles - Filière française des huiles essentielles